Une dynamique forte de la filière
La filière est en pleine évolution avec une innovation technologique permanente, une capacité de production industrielle en croissance rapide et la baisse attendue des prix des composants.
En France, l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque par EDF avec des contrats garantis sur vingt ans d'une parte et des tarifs d'achats incitatifs d'autre part contribuent fortement au décollage du marché.
Dans les Pyrénées-Orientales, l'ensoleillement privilégié attire les opérateurs énergétiques avec des retombées positives pour les agriculteurs en matière de diversification des activités et de complément de revenu, mais aussi avec des convoitises irraisonnées sur le foncier agricole.
Il convient donc de distinguer très clairement les centrales photovoltaïques au sol des installations photovoltaïques intégrées aux bâtiments agricoles.
Le photovoltaïque au sol
L'agriculture est directement interpellée avec une forte pression sur le foncier agricole et le risque du développement anarchique des centrales au sol. C'est une nouvelle forme de spéculation foncière avec plus de 1 500 hectares déjà concernés. Des loyers attractifs proposés aux propriétaires fonciers (2 000 à 4 000 €/ha/an) et les retombées attendues en matière de taxes locales contribuent à l'émergence de nombreux projets.
Face à ce constat alarmant, la Chambre d'Agriculture a prixs une position responsable et courageuse qui va dans le sens d'une gestion économe des espaces agricoles et du développement durable des territoites "En l'absence de cadre réglemtaire de la Chambre d'Agriculture s'est opposée aux projets de centrales au sol". Le décret du 29 novembre 2009 fixe de nouvelles règles. Il clarifie le régime juridique des autorisations d'urbanisme applicable aux centrales photovoltaïques au sol en fonction des puissances intallées. La Chambre d'Agriculture s'impliquera dans la mise en œuvre de ce nouveau cadre.
Le photovoltaïque intégré aux bâtiments agricoles
Les toitures photovoltaïques constituent une possibilité de diversification intéressante pour les agriculteurs. Elles peuvent présenter une opportunité à saisir pour rénover ou valoriser les toites de bâtiments existants ou dans le cadre de constructions nouvelles.
Le revenu généré par la production électrique est assuré sur vingt ans. De plus ce type d'investissement véhicule une image de qualité et de modernité compatible avec les stratégies de promotion de produits ou d'activités d'accueil à la ferme.
Pour ces raisons la Chambre d'Agriculture a pris la décision
Le dispositif départemental piloté et coordonnée par la Chambre d'Agriculture associe l'ensemble des partenaires institutionnels : l'État et ses services (DDEA, ABF), les collectivités territoriales (Conseil Général, Conseil Régional, CAUE).
Il fait appel aux prestataires techniques associés (ERDF) et mobilise un réseau de compétence et d'expertise dans les domaines de la formation et du conseil.
Le dispositif a pour objectif d'accompagner l'agriculteur dans ses choix techniques et de gestion. Il l'aide à aborder les points critiques dans la mise en œuvre du projet : raccordement du réseau EDF, intégration architecturale des panneaux, aspects juridiques et fiscaux... Il va dans le sens d'une simplification administrative des démarches et du suivi du dossier.
Les serres photovoltaïques
Des projets d'équipement en toiture photovoltaïque de serres maraîchères sont apparus. Ils posent des questions d'ordre réglementaire liées aux autorisations d'urbanisme et d'ordre agronomique. Les services de l'État (DDEA, INRA) et la Chambre d'Agriculture ont proposé uen réponse qui privilégie les projets portés par les agriculteurs et qui satisfont aux obligations d'expérimentation.