DISPOSITIF "AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ"

Producteurs de pêches-nectarines et de tomates-concombres

Dans le cadre du plan d'action annoncé le 7 septembre 2011 pour les exploitations de fruits et légumes spécialisées en pêche-nectarine, concombre, tomate, des mesures structurelles d'accompagnement sont mises en place au travers du dispositif "Agriculteurs en difficultés".

Les dossiers complets doivent être déposés à la Chambre d'Agriculture, Service Entreprises avant le 17 décembre 2011. La Chambre d'agriculture contactera ensuite les exploitants pour un entretien individuel permettant de finaliser l'audit de l'exploitation et d'élaborer le cas échéant le plan de redressement de l'exploitation.

Les dossiers peuvent être retirés sur simple demande auprès de :

la DDTM au 04 68 51 95 19
la Chambre d'Agriculture, Service Entreprises au 04 68 35 85 97
la FDSEA66 au 04 68 51 39 11
des JA66 au 04 68 51 27 50
ainsi qu'auprès de vos cabinets comptables (CER, Stratégie Conseil, Cabinet Planchand).

Dossier à compléter par les exploitants concernés par cette mesure, constitué de :

prédiagnostic (données économiques)
formulaire de demande
liste des pièces à joindre
attestation repreneur (à remplir pour les exploitants de plus de 55 ans)
mandat pour le versement de l'aide au diagnostic à la chambre d'agriculture
mandat pour le versement de l'aide au redressement à l'établissement bancaire (pas nécessaire de le faire compléter par la banque lors du dépôt)

Les services de la DDTM et de la Chambre d'Agriculture restent à votre disposition pour plus de questions.