DÉCLARATION PAC 2012

La Chambre d'Agriculture se mobilise dès à présent pour vous informer et vous accompagner dans la réalisation de votre dossier PAC 2012 (dossier déclaration des surfaces, conditionnalité, DPU, MAE, aides à l'agriculture biologique, assurance récolte). Pour cela, la Chambre d'Agriculture utilisera ses outils informatiques "Mes p@rcelles" compatibles avec TELEPAC.

DISPOSITIF "AGRICULTUEURS EN DIFFICULTÉ"

Le dispositif « Agriculteurs en difficultés » vient d’être reconduit pour 2011

Ce dispositif est ouvert aux exploitants qui rencontrent des difficultés structurelles liées notamment à leur endettement.

Le plan de redressement de l’exploitation qui en découle, doit être mis en œuvre au profit d’exploitations viables qui ont besoin d’une aide financière pour retrouver une situation saine.

Il doit être accompagné par les créanciers et par des efforts du bénéficiaire des aides.

L’aide au redressement versée par l’État correspond à la prise en charge partielle d'intérêts bancaires dus sur 3 ans sur des prêts d’exploitation, hors prêt fonciers. Elle est versée dans la limite d’un plafond de 10 000 euros.

Pour pouvoir prétendre à ce dispositif, l’exploitant doit disposer entre autres, d’une comptabilité qui servira à démontrer les difficultés économiques liées notamment à l'endettement.

Les trois critères économiques d’éligibilité suivants doivent être remplis :

• revenu par unité de travail non salariée (moyenne sur trois ans) inférieur au SMIC,
• endettement supérieur à 75% des fonds propres (hors foncier) de l'exploitation,
• diminution de l’EBE supérieure à 20 % sur les trois dernières années d’activité.

Dans un premier temps, la Chambre d’Agriculture Roussillon réalise un pré-diagnostic pour vérifier les critères d’éligibilité. Après accord de la CDOA, elle poursuit le dispositif par une analyse technico–économique qui aboutit à la mise en place d’un plan de redressement sur trois ans.

DEUX FICHES SONT À VOTRE DISPOSITION

• Conditions d’accès au dispositif AGRIDIFF 2011 (conditions d’éligibilité du demandeur, condition d’éligibilité de l’exploitation, la liste des pièces à fournir pour le pré- diagnostic)
• Notice – Aides au redressement des exploitations en difficulté (les modalités de mise en place des aides au redressement des exploitations en difficulté)

Les pièces pour le pré–diagnostic doivent parvenir à la Chambre d’Agriculture avant le 15 septembre 2011 pour une prise de rendez-vous rapide au Point accueil « Agriculteurs fragilisés ». Accueil téléphonique de 9 h à 11 h 30 au 04 68 35 85 97 (Service Entreprises, Chambre d'Agriculture, 19 avenue de Grande Bretagne 66025 PERPIGNAN Cedex).

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COUTS DE PRODUCTION 2010

Les Coûts de Production agricoles 2010 des principales cultures végétales en agriculture conventionnelle et biologique des Pyrénées-Orientales sont aujourd’hui disponibles sous forme de CD-ROM.

La connaissance des coûts de production et leur maîtrise sont des éléments indispensables pour la gestion des entreprises agricoles

Cette 19e édition 2010 apportera aux agriculteurs et aux techniciens les données actualisées de nos productions méditerranéennes avec plus de références en Agriculture Biologique grâce au programme de coopération transfrontalière REDBIO (1), financé par l’Union Européenne.

Ces documents détaillent les coûts de création et de conduite à la parcelle des principales cultures suivantes :

- le maraîchage sous serre et abris (salade, concombre, tomate, melon)
- le maraîchage plein champ (pomme de terre, salade, céleri, artichaut)
- l’arboriculture (pêcher, abricotier, cerisier, amandier)
- la viticulture du Roussillon et de la Côte Vermeille

Le CD-ROM est disponible à la vente pour tous les agriculteurs au prix de 25 € HT et 60 € HT pour le public non agriculteur. Vous pouvez télécharger lebon de commande pour toute commande.

Pour toute commande, vous pouvez télécharger le bon de commande ou contacter Claire BARROIS au 04 68 35 74 06 ou par mail. documentation@pyrenees-orientales.chambagri.fr

(1) REDBIO : Réseau transfrontalier d'expérimentation et de transfert pour le développement de l'Agriculture Biologique.
Programme de coopération transfrontalière financé par l'Union Européenne.