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Dans le cadre du projet de coopération transfrontalière "AGRIVAL Pyrenees-Pirineos" sur la recherche de valeur ajoutée dans nos filières, une collection de petits films pour la valorisation des "Produits, Saveurs et Savoir faire des Pyrénées-Orientales" a été réalisée par la Chambre d’agriculture des P.O. et co-financée par l'Union Européenne. Ces films mettent en avant quatre démarches représentatives de notre agriculture.. l'AOC Abricots rouges du Roussillon, la Rosée des Pyrénées Catalanes, Jardin de Perpignan et les Fromagers Fermiers des Terroirs Catalans

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Le 02/05/2017 14:39 Il y a : 146 jour(s)

Démarchages abusifs d'entreprises agricoles : cas recensés et conduite à tenir

De nombreux agriculteurs sont démarchés de manière insistante et trompeuse par plusieurs entreprises sur l’ensemble de la France.

Après les démarchages portant sur l'inscription à des registres ou répertoires d'entreprises prétendument obligatoires et l'arnaque à l'Ad'Ap, beaucoup d'agriculteurs sont maintenant sujets à des démarchages insistants sur les formations à l'hygiène.

Au niveau national, les principaux cas de démarchages abusifs auprès des agriculteurs ont été recensés et synthétisés pour vous informer et vous éviter des déconvenues !

CAS 1. Inscription à un registre ou répertoire professionnel

Il s'agit d'un cas régulier, les entreprises agricoles qui se créent au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) sont démarchées pour des inscriptions sur un registre ou répertoire professionnel prétendument officiel.  

Ces inscriptions peuvent aller jusqu'à 5 000 €… prudence.

À savoir...

  • L’inscription peut sembler obligatoire : il n'en n'est rien !
  • En cas de doute, contactez le CFE de la Chambre d’agriculture au 04 68 35 74 00.

CAS 2. Mise en place de l'Agenda d'Accessibilité Programmé pour les Établissements Recevant du Public

Des sociétés se font passer pour des organismes officiels ou indiquent être missionnées par ces derniers. Elles proposent des prestations diverses (autodiagnostic notamment) et généralement à distance qui permettraient de lever une sanction financière qui serait imminente. Ces prestations dont l'intérêt est contestable voir nul peuvent être facturées plusieurs centaines d'euros.

À savoir...

  • Les agriculteurs gestionnaires d'un ERP doivent bien mettre œuvre en urgence leur Agenda d'Accessibilité Programmé.
  • Certaines sociétés privées peuvent fournir un réel appui, mais il est nécessaire de bien analyser et comparer les prestations proposées pour s'assurer de leur pertinence. Par ailleurs, ces cabinets n'ont pas la capacité de lever de possibles sanctions financières.
  • Seul le dépôt de votre Ad'Ap et sa mise en œuvre permettent de lever les sanctions prévues par la loi !

CAS 3. Inscription ou renouvellement d'une formation à l'hygiène

Mails, appels téléphoniques, messagerie enregistrée, les moyens employés sont diversifiés mais les méthodes sont proches. Ces entreprises se font passer pour le Ministère de l'agriculture ou un organisme officiel et menacent de sanctions ou contrôles imminents les entreprises qui n'auraient pas effectuées ou renouvelées leur formation à l'hygiène.

À savoir...

  • Les formations à l'hygiène sont obligatoires pour les entreprises transformant ou manipulant des denrées alimentaires :
    • La production fermière : formation dont la durée n'est pas encadrée.
    • La restauration commerciale (ferme auberge notamment) : formation de 14 heures d'une personne de l'entreprise auprès d'un organisme déclaré à la DRAAF. Cette formation n'est pas obligatoire si l'entreprise dispose au sein de son effectif d'au moins une personne justifiant de 3 ans d'expériences en tant que gestionnaire ou exploitant d'une entreprise du secteur alimentaire ou d'une personne disposant d'un des diplômes ou titre précisés dans l'arrêté du 25  novembre 2011.
  • Aucune fréquence de renouvellement de ces formations n'est imposée. Cependant des mises à jour peuvent être exigées en cas de manquements constatés lors d'une inspection des Services Sanitaires.

Cas 4. Formations bio-sécurité

Des personnes démarchent les agriculteurs (porcs, volailles, bovins, etc.) en se faisant passer pour le Ministère de l'agriculture ou un organisme officiel et menacent d'une amande de plusieurs milliers d'euros ceux qui n'auraient pas réaliser une formation biosécurité. Ils demandent de manière très insistante vos coordonnées bancaires ou une inscription en ligne moyennant 596 € avec prise en charge Vivéa !

À savoir...

  • Il n'y a pas de formation biosécurité obligatoire dans les filières d'élevage hors aviculture.
  • Les formations biosécurité avicoles sont prises en charge pour majeure partie par le Vivéa ; à ce jour, il vous sera seulement demandé une participation de 28 € (sous réserve du maintien de la prise en charge financière actuelle par le Vivéa).

Cas 5. S'équiper en caisses enregistreuses et logiciels de comptabilité

Une nouvelle règlementation sur les caisses enregistreuses impose de nouvelles normes de sécurisation des données à compter du 1er janvier 2018 pour le matériel existant ou mis en circulation. Des commerciaux en profitent pour démarcher les entreprises et pousser à l’achat de nouveaux matériels.

À savoir...

  • Sont concernés par cette réglementation :
    • les agriculteurs assujettis à la TVA (y compris au remboursement forfaitaire)...
    • qui enregistrent les règlements de leurs clients  au moyen de logiciels de comptabilité ou d'un système de caisse...
    • qui ne répondent pas aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données définis dans le Code Général des Impôts.
  • Les agriculteurs non équipés en système de caisse ou en logiciels de comptabilité ne sont pas forcé de s'équiper, ils peuvent fonctionner de manière manuscrite en respectant certaines règles (carnet aux pages numérotées, pas de blanc ou de rature, date de la vente, désignation et prix des produits vendus, ...)

Pour tout matériel acquis avant le 1er janvier 2018, il est nécessaire d'interroger le fournisseur du logiciel sur la légalité de la solution employée. Le cas échéant, il pourra vous fournir une attestation ou un certificat de conformité. Si la solution n'est plus aux normes, l'essentiel des fournisseurs proposent des mises à jour des logiciels ou une nouvelle version. Dans le cas ou plusieurs système ou logiciel sont utilisés par l'agriculteur, il est nécessaire de détenir un certificat ou attestation par système ou logiciel.

A partir du 1er janvier 2018 (et très probablement dès aujourd'hui), le certificat ou l'attestation devront être fournis, exigez-les!

Pour les adhérents Bienvenue à la ferme, une offre à tarif préférentiel est négociée, rapprochez-vous du Réseau (Muriel CRÉTÉ – 04 68 35 74 22) 

De façon générale, quelle conduite tenir si vous êtes démarchés ?

Quelques rappels de bon sens :

  • Ne jamais donner vos coordonnées bancaires par téléphone ou mail et redoubler de méfiance face à des sites internet qui prennent l'allure de sites officiels.
  • Le Ministère de l'agriculture n'appelle jamais un agriculteur en direct !
  • Si l'interlocuteur prétend être un organisme officiel (ou missionné par un organisme officiel) : exiger un justificatif !
  • Noter toute information permettant d'identifier l'entreprise (Nom, coordonnées téléphonique, site internet, adresse mail, etc.).
  • Ne communiquer jamais publiquement le nom ou tout autre élément permettant d'identifier des entreprises supposées frauduleuses : elles pourraient se retourner contre vous pour diffamation !

De nombreuses formations réglementaires (Hygiène, Ad’AP, bio-sécurité, etc.) sont mises en place par le Centre de Formation Agricole en partenariat avec la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales. Renseignez-vous au 04 68 35 87 81 !

Nathalie BAILLS – 06 73 69 64 32


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