Agriculture et Urbanisme

La planification spatiale
Les PLU et les SCOT

• qu'est-ce qu'un PLU ?
• qu'est-ce qu'un SCOT ?

Un outil partagé
Aménagement durable des zones agricoles et naturelles 

Le guide pour l'élaboration des documents communaux d'urbanisme et l'instruction des autorisations de construire dans les Pyrénées-Orientales :

• Introduction et partenaires du groupe de travail en savoir plus
• L'agriculture des Pyrénées-Orientales en savoir plus
• Principes et règles d'urbanisme en savoir plus
• Construction en zone agricole en savoir plus
• Autres outils de protection des zones agricoles en savoir plus
• Annexes en savoir plus

NOTA
- les abréviations utilisées dans le corps du document sont explicitées en annexe
- le texte surligné en jaune pâle reprend des extraits des différents codes législatifs, les articles complets sont reproduits en annexe
- par défaut, les références juridiques (articles de loi) renvoient au code de l'urbanisme