Le guide pour l'élaboration des documents communaux d'urbanisme et l'instruction des autorisations de construire dans les Pyrénées-Orientales :
NOTA
- les abréviations utilisées dans le corps du document sont explicitées en annexe
- le texte surligné en jaune pâle reprend des extraits des différents codes législatifs, les articles complets sont reproduits en annexe
- par défaut, les références juridiques (articles de loi) renvoient au code de l'urbanisme