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Concilier performance économique, sociale et environnementale

Des films courts qui en disent long !

Dans le cadre du projet de coopération transfrontalière "AGRIVAL Pyrenees-Pirineos" sur la recherche de valeur ajoutée dans nos filières, une collection de petits films pour la valorisation des "Produits, Saveurs et Savoir faire des Pyrénées-Orientales" a été réalisée par la Chambre d’agriculture des P.O. et co-financée par l'Union Européenne. Ces films mettent en avant quatre démarches représentatives de notre agriculture.. l'AOC Abricots rouges du Roussillon, la Rosée des Pyrénées Catalanes, Jardin de Perpignan et les Fromagers Fermiers des Terroirs Catalans

Météo

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CFE (Centre de Formalités des Entreprises), le tout en UN

  • Un seul interlocuteur, le Centre de Formalités des entreprises, pour l'inscription, la radiation ou la modification d'une entreprise ou d'une société ayant une activité agricole,
  • Le CFE garantit le respect des conditions légales de traitement de la formalité, le contrôle formel des documents  présentés, la transmission de la liasse et des pièces justificatives aux organismes associés (INSEE, MSA, IMPÔTS, DOUANES, GDS, GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE, DDTM, URSSAF).

PRESTATION D'ASSISTANCE À FORMALITÉS : DE BASE GRATUITE

  • Mise à disposition et réception des formulaires
    • déclaration de création d'une entreprise agricole : POAgricole (cerfa 11922*03) et notice POAgricole (cosa 50873#01)
    • demande d'aide à la création et la reprise d'une entreprise : ACCRE (cerfa 1358*02), notice ACCRE (cerfa 51223#02)
    • déclaration de modification d'une entreprise agricole : P2 Agricole (cerfa 11935*02)
      • changement d’adresse
      • départ en retraite avec conservation de la parcelle de subsistance *
      • cessation d’activité avec conservation de stocks viticoles *
      • cessation d’activité avec mise en location des terres et option TVA bailleurs de biens ruraux *
      * ATTENTION : c'est un formulaire de modification, car il y a toujours des obligations sociales et/ou fiscales
    • déclaration de cessation totale d'une activité agricole : P4 Agricole (cerfa 11936*02), car plus aucune parcelle en culture
  • Délivrance du récépissé de dépôt
  • Information du déclarant lorsque le dossier est incomplet ou hors délais pour l'ACCRE
  • Transmission des données du formulaire aux différents organismes (INSEE, MSA, Impôts, Douanes, GDS, DDTM...)

ATTENTION les documents complémentaires propres à ces organismes ainsi que les pièces justificatives ne sont transmis que dans le cadre de la prestation d’assistance à formalités.

PRESTATION D'ASSISTANCE À FORMALITÉS

infos CFE

Service Entreprises

ACCOMPAGNEMENT DE LA CRÉATION REPRISE D'EXPLOITATION AGRICOLE

ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS

  • Conseil et appui à l'obtention d'aides aux investissements sur les exploitations
  • Suivi technico-économique

Contacts

Service entreprises
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Le CFE

 (Centre de Formalités des Entreprises)
pond à VOS QUESTIONS

Les réunions d'informations "créateurs" 2017

Tous les jeudis à 14h15
Chambre d'agriculture
19 av. de Grande-Bretagne Perpignan

  • les 5 et 19 janvier
  • les 2 et 23 février
  • les 9, 23 et 30 mars
  • le 20 avril
  • les 4 et 18 mai
  • les 1, 15 et 29 juin
  • le 6 juillet
  • les 7 et 21 septembre
  • les 5 et 19 octobre
  • les 9 et 23 novembre
  • les 7 et 21 décembre

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