Nouveaux Dispositifs d’aide aux plantations de la Région Occitanie

La Région Occitanie vient de voter ce vendredi 21 avril, 3 nouveaux dispositifs d’aide à plantation selon trois enjeux :

•    Un accompagnement des plantations répondant à un enjeu de résilience et d’adaptation

Le DISPOSITIF D’ AIDE A LA PLANTATION DE CULTURES EMERGENTES vise à accompagner la plantation de cultures adaptées aux évolutions climatiques et porteuses d’un potentiel important en termes de valeur ajoutée. Ce dispositif comprend deux volets :
•    Une liste fermée de cultures éligibles : PPAM (Plantes à Parfum, Aromatiques, et Médicinales), asperges, houblonnières, châtaigneraies, pistachiers et kakis.
•    Une ouverture à d’autres projets de plantations de diversification, s’inscrivant dans une dynamique collective impliquant un organisme technique agricole (voir conditions détaillées).

Le DISPOSITIF D’AIDE A L’INSTALLATION DE SYSTEMES AGROFORESTIERS INTRAPARCELLAIRES vise à accompagner le développement de l’agroforesterie au sein des exploitations agricoles, afin de développer leur adaptation au changement climatique et de fournir de nombreux services écosystémiques (biodiversité, séquestration du carbone, réduction des intrants etc.).

Pour ces deux dispositifs, la date de début d’éligibilité du projet est la date de dépôt du dossier.

La plateforme dématérialisée des dispositifs Cultures Emergentes et Agroforesterie.

•    Un accompagnement à la plantation de vergers par les nouveaux installés et les agriculteurs touchés par la sharka

Le PASS RENOVATION DES VERGERS est une aide à la plantation de vergers dédiée uniquement aux agriculteurs installés depuis moins de cinq ans et aux agriculteurs touchés par la sharka devant reconstituer leur outil de production.

Cette aide est complémentaire à l’appel à projet Rénovation des vergers ouvert annuellement par France Agrimer. Ainsi, seuls les projets accompagnés par France Agrimer peuvent bénéficier d’un complément d’aide via le Pass Rénovation des Vergers.

Le dépôt des dossiers doit être fait après la notification de l’aide France Agrimer (la date de début d’éligibilité des dépenses est la date de dépôt du dossier chez France Agrimer).

La plateforme dématérialisée du Pass Rénovation des Vergers ouvrira prochainement

Accompagnement Chambre d’agriculture 66

La Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales vous accompagne dans la constitution de votre dossier Pass Rénovation Verger en même temps que la constitution de votre dossier France Agrimer.

Contact :

•  L'appel à projet soutien aux plantations nouvelles de vignes par de nouveaux exploitants, est ouvert

Cette aide, attribuée par le Conseil Régional Occitanie dans le cadre du PSN, est un dispositif d’aide aux nouvelles plantations de vignes, a ainsi pour ambition de soutenir les nouveaux exploitants de la région dans leurs projets de développement d'un vignoble.

Seules les plantations réalisées à partir d'autorisation de plantation nouvelle prévues à l'article 64 du règlement (UE) n° 1308/2013 sont éligibles.

LES BÉNÉFICIAIRES

• Agriculteurs à titre principal ou secondaire, installés depuis moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande de financement,
• Cotisants solidaires et autre(s) personnes s'inscrivant dans le parcours installation au titre de la DJA/DNA ayant déposé une demande complète au titre de la DJA/DNA,
• Société active dans la production agricole primaire mettant en valeur une exploitation agricole (affiliation MSA) et dont au moins un associé exploitant répond à un des critères précédents.

Ne sont pas éligibles : 

• Les CUMA,
• Les propriétaires bailleurs,
• Les sociétés foncières,
• Les SAS.

LES MODALITÉS

Le siège social du porteur de projet et la parcelle plantée doivent-être situés en Occitanie.

Les plantations éligibles sont les plantations réalisées à partir d’autorisation de plantations nouvelles. Cette autorisation est indépendante de la demande d’aide à la plantation déposée à la Région et doit faire l’objet d’une demande auprès de FranceAgriMer au préalable. Ces demandes se font sur le site Vitiplantation FranceAgriMer, entre mi-mars et mi-mai de chaque année (dates non encore précisées).

Les dépenses éligibles

Cépages éligibles confère : Liste_A_variétés_inscrites_commercialisables 
Conditions particulières, sont quasi les mêmes que celles prévues pour les aides à la restructuration du vignoble (primes de plantation de FranceAgriMer).
Densité de plantation minimale 4 000 pieds/ha. Une demande de dérogation à cette densité minimale, qui ne saurait être inférieure à 3 000 pieds par hectare, pourra être examinée au cas par cas si elle est dûment justifiée par le mode de conduite du vignoble envisagé.

Les montants des aides sont les suivants

• Vignes non palissées :

Bénéficiaire éligible : 5 140 € - Jeune Agriculteur (DJA) : 6 425 €

• Vignes palissées :

Bénéficiaire éligible  7 516 € - Jeune Agriculteur (DJA) : 9 395 €

Définition du palissage posé tous les rangs :

• La pause de piquets, et d'au moins 2 fils releveurs non compris le fil porteur éventuel sur lequel sont fixées les parties ligneuses de la souche,
• La pose de piquets, et d’au moins 1 fil (renforcé arboriculture) permettant la taille mécanisée dite taille rase de précision.

Le plafond est de 6 ha de vignes nouvelles par bénéficiaire pour des dossiers déposés sur la période 2023-2027. 

La date limite d’achèvement physique de l’opération est fixée au 31 juillet de l’année suivant celle de l’appel à projets correspondant.

Modalités de dépôt 

Pour 2024, l’AAP sera ouvert du 6 mars au 29 août. Le dépôt d’un dossier est dématérialisé sur le site Europac :

• https://www.europe-en-occitanie.eu - Catalogue de toutes les aides européennes disponibles. L’onglet « Euro-pac » donne accès à des tutoriels.
• https://europac.laregion.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=DMI_PNV - Téléchargement de l’ensemble des documents (AAP, Informations, liste des cépages éligibles etc.) 

Les devis et/ou bons de commande signés avant le dépôt de la demande ne sont pas éligibles.

Système de sélection à point : En cas d'ex æquo, si l'enveloppe disponible ne permet pas de retenir les projets ayant obtenu la même note, seront sélectionnés les projets qui ont obtenu la meilleure note selon le critère « JA bénéficiaire de DJA ou en cursus DJA », si la note obtenue pour ce critère est identique, seront étudiées les notes obtenues pour le critère « Exploitation certifiée en Agriculture Biologique ou en cours de conversion ».

Liste des cépages éligibles

Annexe AAP

Présentation plantation nouvelle

Contact :

Et pour des informations plus générales sur la restructuration du vignoble (primes et comptes internet FranceAgriMer) :