Le Pass exploitation petits investissements

Mise à jour le 16/04/2024

Objet :

Le Pass « Petits investissements dans les exploitations agricoles » a pour objectif d’accompagner un besoin d’investissement, limité et ciblé, permettant la transition agroécologique des exploitations agricoles tout en contribuant à leur viabilité économique.

Les évolutions 2024

• De nouvelles dépenses éligibles relatives à la collecte et au stockage de l’eau pour l’abreuvement des animaux au pré ont été ajoutées.

• Nouveauté JA/NA : des dispositions spécifiques sont mises en place pour les Jeunes agriculteurs et Nouveaux Agriculteurs du 1/04 au 30/06/2024 (pour plus de précisions sur les bénéficiaires éligibles, se référer au dispositif Pass mis en ligne sur le site de la Région) : plafond de dépenses relevé à 100 000 € HT et taux d’aide fixe de 40 %. Le dossier peut exceptionnellement durant cette période comporter à la fois des dépenses des volets 1 et 2 du Pass.

Pour quels investissements ?

Les investissements devront contribuer à la transition agroécologique des exploitations agricoles, et notamment répondre aux enjeux environnementaux, économiques ou sociaux.

Volet 1 : Dépenses hors agroéquipements

Catégories d’investissements éligibles :

• Aménagements intérieurs de bâtiment d’élevage, matériels et équipements pour les productions animales : - Logement - alimentation - contention des animaux

• Equipements liés au bien-être animal et équipements sanitaires et de biosécurité des élevages
• Equipements de production des filières végétales
• Investissements liés aux activités de transformation et commercialisation de produits agricoles à la ferme et aux activités agritouristiques
• Équipements permettant l’amélioration de la performance énergétique
• Investissements liés à l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail
• Investissements liés à l’amélioration du stockage de l’eau et de la gestion de l’abreuvement au pré

Volet 2 : Agroéquipements (investissements permettant la protection de la ressource en eau et du sol)

• Economies d’eau à la parcelle
  • Matériel de pilotage de l’irrigation
  • Matériels spécifiques économes en eau
• Lutte contre l'érosion
  • Matériel spécifique pour l’implantation et l’entretien de couverts (dont prairies)
  • Matériel spécifique pour l’entretien des haies
  • Matériel permettant la diminution du travail du sol
• Réduction des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires
  • Investissements relevant de la feuille de route Ecophyto II
  • Matériel de substitution
  • Réduction des pollutions des eaux par les fertilisants : Équipements visant à une meilleure répartition des apports

La liste détaillée des dépenses éligibles et inéligibles est consultable sur le site de la Région.

Les investissements concernant du matériel d’occasion sont éligibles sous certaines conditions.

Attention : Le porteur de projet ne peut pas solliciter simultanément une aide au titre du volet 1 et une aide au titre du volet 2.

Modalités d’aides

Dispositions spécifiques du 01/04/2024 au 30/06/2024 pour les JA, NA et personnes en parcours installation

- Taux d’aide unique de 40% pour l’ensemble des dépenses agroéquipements et hors agroéquipements

- Plancher de subvention à 1 000 €

- Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € HT

Rappel de la règle de "récurrence des aides"

Un porteur de projet ne peut déposer une nouvelle demande d’aide à l’investissement (au titre du DU ou du Pass) dans les cas suivants :

• s’il a déjà une demande d’aide en cours d’instruction
• ou s’il a bénéficié d’une aide à l’investissement pour son exploitation agricole (hors aide à la plantation) au titre d’un dispositif Région Occitanie ou d’un Dispositif FEADER et dont la demande de solde n’a pas encore été déposée au service instructeur au moment du dépôt de la demande d’aide.

A titre d’exemple, si un agriculteur a bénéficié d’une aide Pass (y compris Pass-dispositions spécifiques JA/NA), il ne pourra pas déposer une nouvelle demande au titre du DU ou du Pass tant qu’il n’aura pas fait parvenir sa demande de solde.

Dépôt des dossiers et informations

Informations sur le dispositif et dépôt des dossiers en ligne sur https://www.laregion.fr/Pass-Petits-investissements-dans-les-exploitations-agricoles.

Dépôt des dossiers ouvert depuis le 4 mars 2024.

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